Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CARETTE Alain / L'Hom, situé au Rue de la Libération 5a, 7520 Ramegnies-Chin.

Numéro d'entreprise (TVA) : BE0670355518.

Responsable de publication : CARETTE Ethan – salonlhom@gmail.ccom.

Webmaster : CARETTE Ethan.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger

Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

3. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes (notamment le logo "L'Hom").

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Gestion des données personnelles & Cookies

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, merci de consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tournai 7500.